La présente politique de confidentialité s’applique au site vipios.fr et complète les Mentions légales. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

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2. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont transmises exclusivement aux prestataires techniques suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD :

  • Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement sécurisé des données

Transferts hors Union européenne

  • Infomaniak : la Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne — le niveau de protection y est reconnu équivalent à celui de l’UE, aucune garantie supplémentaire n’est requise.

3. Durée de conservation

  • Données de commande et de facturation : conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales et fiscales (article L123-22 du Code de commerce).
  • Données de compte client actif : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées ou supprimées après 3 ans d’inactivité.
  • Données de connexion (logs) : conservées 1 an conformément à l’article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques.

4. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (hébergement sécurisé, chiffrement des paiements via Stripe, accès restreint aux données).

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès — obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d’opposition, notamment à toute prospection commerciale

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse : contact@vipios.fr, en précisant votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

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7. Modification de la politique de confidentialité

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.